Droits et obligations

Droits

• utiliser les locaux de l’Université et obtenir un tarif privilégié lorsqu’un coût est exigé à la location
• utiliser les services de l’Université
• organiser des activités sociales ou de financement en lien avec ses objectifs
• avoir un courrier électronique @asso.ulaval.ca
• faire héberger son site Internet gratuitement sur le serveur de l’Université
• faire conserver ses archives par l’Université selon le calendrier et les règles de conservation
• utiliser le nom de l’Université Laval

Obligations

L’association parascolaire reconnue par l’Université Laval doit :

• prendre connaissance et respecter les règlements et les politiques en vigueur à l’Université. Elle est responsable de tous les gestes qu’elle pose;
• mettre à jour annuellement son dossier auprès de la Direction des services aux étudiants;
• aviser la Direction des services aux étudiants de tout changement à ses règlements généraux ou à sa charte;
• prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de ses membres lors des activités dont elle est responsable;
• tenir au moins une assemblée générale de ses membres par année au cours de laquelle le bilan financier et un état des résultats pour les douze derniers mois sont déposés;
• transmettre annuellement une copie du bilan financier et l’état détaillé des résultats adoptés à la Direction des services aux étudiants;
• rendre accessible sa charte à ses membres;
• aviser la Direction des services aux étudiants s’il y a suspension des activités ou dissolution de l’association.