Droits et obligations

Droits

• obtenir un local et un mobilier gratuitement
• obtenir une ligne téléphonique de base et une connexion Internet gratuitement
• utiliser les locaux (prêt ou location) et les services de l’Université
• organiser des activités de financement
• avoir un courrier électronique @asso.ulaval.ca
• faire héberger son site Internet sur le serveur de l’Université
• obtenir la liste et les coordonnées de ses membres
• percevoir une cotisation sur la facture des droits de scolarité
• faire conserver ses archives par l’Université selon le calendrier et les règles de conservation
• utiliser le nom de l’Université Laval
• utiliser les tableaux d’affichage et les présentoirs mis à sa disposition
• nommer les personnes représentant l’association aux différentes instances concernées

Obligations

L’association étudiante de 1^er, 2^e et 3^e cycles reconnue par l’Université Laval doit:

• prendre connaissance et respecter les règlements et les politiques en vigueur à l’Université. Elle est responsable de tous les gestes qu’elle pose
• mettre à jour annuellement son dossier auprès de la Direction des services aux étudiants
• prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de ses membres lors des activités dont elle est responsable
• tenir au moins une assemblée générale de ses membres par année au cours de laquelle le bilan financier et un état des résultats pour les douze derniers mois est déposé
• rendre accessible sa charte ou ses règlements généraux à ses membres