Cotisations
L’Université Laval s’est dotée d’un règlement afin que les conditions sous lesquelles une association peut exister soient déterminées clairement. Voici un extrait du Règlement relatif à la reconnaissance et l’autofinancement des associations étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles de l’Université Laval touchant aux cotisations:
- Seule une association reconnue peut faire une demande de perception de cotisation à l’Université.
- Tout étudiant inscrit à l’Université Laval doit payer les cotisations fixées par les associations dont il est membre.
- L’Université s’engage à percevoir, lors de l’inscription d’un étudiant, la cotisation fixée par l’association et à remettre la somme perçue à celle-ci.
- La cotisation est prélevée automatiquement sur la facture des droits de scolarité de l’étudiant par l’Université.
- Les dispositions relatives à la cotisation doivent être inscrites aux règlements généraux ou à la charte de l’association
Remboursement d’une cotisation
La cotisation est remboursable, pour la session en cours, à moins que la charte ou les règlements généraux de l’association ne le prévoient autrement. L’association, dont la cotisation est remboursable, s’engage à rembourser la somme perçue par l’Université à tout étudiant qui en fait la demande. L’association doit rembourser l’étudiant au plus tard à la fin de la session en cours.
Pour obtenir le remboursement d’une cotisation, communiquez avec votre association. L’Université n’est aucunement responsable du remboursement des frais perçus au nom des associations étudiantes.
L’association doit rembourser l’étudiant au plus tard à la fin de la session en cours.
Demande de perception ou de modification de cotisation
Une demande de perception ou de modification de cotisation doit être présentée à la Direction des services aux étudiants avant le 1er mars pour les sessions d’été et d’automne, et avant le 1er octobre pour la session d’hiver.
L’Université se réserve le droit de reporter à la session suivante la demande de perception ou de modification de la cotisation dans les cas où la demande serait déposée après les dates limites.
Si la demande est acceptée, la cotisation sera automatiquement prélevée tant que l’association sera reconnue, à moins qu’un retrait de la cotisation automatique n’ait été réclamé dans le cadre d’un référendum tenu selon la procédure prévue dans le règlement à la section V.
Première perception d’une cotisation
L’association désirant obtenir de l’Université la perception de la cotisation devra respecter les conditions suivantes:
- Déposer auprès de la Direction des services aux étudiants une demande écrite
- Joindre une copie de l’attestation du résultat du référendum ou de l’assemblée générale
- Joindre une copie modifiée de ses règlements généraux ou de sa charte
La demande ne sera considérée que si l’association a obtenu l’appui de 50% des votants, à condition que le nombre de votes favorables représente au moins 25% des étudiants inscrits au programme d’études.
La première demande de perception de cotisation peut être faite au moment de la création de l’association.
Modification d’une cotisation
Une demande de hausse ou de baisse de cotisation peut se faire en assemblée générale extraordinaire ou par référendum selon les modalités prévues dans les règlements généraux ou la charte de l’association.
L’association désirant obtenir la modification de sa cotisation devra respecter les conditions suivantes:
- Déposer une demande écrite auprès de la Direction des services aux étudiants
- Joindre une copie de l’attestation du résultat du référendum ou de l’assemblée générale
- Joindre une copie de ses règlements généraux ou de sa charte
Consultez le Règlement relatif à la reconnaissance et l’autofinancement des associations étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles de l’Université Laval (PDF) pour obtenir toute l’information.
Information
Cindy Harquail
418 656-2131, poste 408851
cindy.harquail@dse.ulaval.ca